Obligation légale

Débroussaillement, ce que la loi vous demande vraiment

Débroussailler n'est pas raser. C'est couper la continuité du végétal autour d'un bâtiment, pour qu'un feu qui arrive perde sa force avant d'atteindre les murs. Dans les départements exposés, ce n'est pas un conseil, c'est une obligation.

Ce qui compte vraiment autour d'une maison

1. 01Écarter la végétation des murs et de la toiture, en commençant par ce qui touche le bâtiment.
2. 02Élaguer les branches basses, pour qu'un feu courant au sol ne monte pas dans les arbres.
3. 03Éclaircir entre les arbres, de façon que les houppiers ne se touchent plus.
4. 04Éloigner le bois de chauffage, les bouteilles de gaz et le mobilier de jardin des façades.
5. 05Nettoyer gouttières et toiture, une braise qui atterrit dans des aiguilles sèches suffit.
6. 06Dégager l'accès, un engin de secours doit pouvoir arriver et repartir.

Le bon moment pour le faire

Hors saison sèche, et jamais par vent fort. Un tiers des départs de feu vient de travaux ordinaires, débroussailleuse et disqueuse comprises, faits au mauvais moment de la journée. Tôt le matin, sur végétation encore humide, avec de quoi éteindre à portée de main.

Questions fréquentes

Qui est concerné par l'obligation de débroussailler ?

Les obligations légales de débroussaillement s'appliquent dans 52 départements exposés au risque, et le détail est fixé par arrêté préfectoral, puis précisé commune par commune. Elles visent en général les terrains situés dans ou à proximité immédiate des bois et forêts. Votre mairie vous dira exactement ce qui s'applique à votre parcelle.

Débroussailler, cela veut dire tout couper ?

Non. Il s'agit de réduire la masse de végétation et de créer des ruptures, pas de mettre à nu. On éclaircit, on élague les branches basses, on écarte les arbres les uns des autres et on éloigne les broussailles des murs, pour que le feu ne saute pas de proche en proche jusqu'à la toiture.

Pourquoi cinquante mètres autour de la maison ?

Parce que c'est la zone qui décide. Une majorité des feux se déclenchent à moins de 50 mètres des habitations, et c'est aussi la distance sur laquelle un front de flammes puise sa puissance juste avant d'atteindre un bâtiment. Une bande dégagée fait tomber cette puissance et rend la maison défendable.

Que faire des végétaux coupés ?

Surtout pas un feu. Le brûlage des déchets verts est interdit ou strictement encadré selon les départements, et il figure parmi les causes récurrentes de départs. Déchetterie, broyage sur place ou collecte communale, dans cet ordre de simplicité.

Et si je ne débroussaille pas ?

L'obligation est contrôlable et sanctionnable par la commune ou la préfecture, avec mise en demeure puis amende, et une exécution d'office possible à vos frais. Au delà de l'amende, un terrain non débroussaillé est aussi ce qui empêche les pompiers de défendre votre maison sans se mettre en danger.

Sources

• Ministère de la Transition écologique, prévention des feux de forêt
• info.gouv.fr, comment prévenir les feux de forêt

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